À l’initiative de la coalition ”publiez ce que vous payez”, une quarantaine de participants venus de la société civile et des médias se sont réunis ce jeudi à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry, pour discuter d’un avant-projet de loi sur ces questions en Guinée. A l’issu des travaux, les participants ont amendé le document initial, qui sera par la suite soumis au Ministère des Mines et de la Géologie pour être soumis à l’Assemblée Nationale pour lecture et adoption.
Au finish, les initiateurs espèrent une meilleure transparence dans la gestion des mines en Guinée, avec la prise en compte des droits des communautés riveraines des entreprises minières, dans une perspective de transparence « irréprochable ». L’atelier s’est tenu avec l’appui technique et financier de “Natural Resource Governance Institute “(NRGI).
Dans son intervention, le Président de “la coalition Publiez Ce Que Vous Payez Guinée”, (PCQVP-Guinée), Dr Alpha Abdoulaye Diallo, a tout d’abord rappelé l’objectif de l’atelier qui « vise à favoriser la compréhension des acteurs de la société sur le projet de loi sur la propriété effective mis en circulation courant août par le comité de pilotage de l’ITIE-Guinée; formuler des commentaires et propositions pour améliorer le texte de loi; élaborer une position commune de la société civile. Il a ensuite rappelé la vision de PCQVP qui est selon lui de vivre dans « un monde où tous les citoyens bénéficient de leurs ressources naturelles, aujourd’hui et demain. PCQVP s’emploie à atténuer les effets négatifs d’un phénomène appelé «malédiction des ressources», dans lequel les pays riches en ressources naturelles ont généralement des résultats de développement plus médiocres que ceux sans ressources abondantes ». IL poursuit en disant que « depuis 2013, la lutte pour la transparence s’engage dans une nouvelle dynamique, celle qui combat la propriété secrète des entreprises. En effet, le recours à des sociétés-écrans anonymes, pour dissimuler ou blanchir de l’argent et masquer d’éventuels conflits d’intérêts, est révélé par les «Panama Papers », mettant à nue le risque particulièrement élevé pour les citoyens des pays riches en ressources naturelles de voir les revenus tirés des activités extractives leur échapper… ». S’agissant de la lutte contre la corruption et la fraude qui gangrènent ce secteur, il affirme que « La lutte contre la fraude fiscale est très vite devenue un enjeu important de la politique fiscale dont l’ITIE s’est saisie à travers des règles de transparence sur la divulgation des véritables propriétaires des sociétés ou entreprises ». Pour y remédier, il martèle que « ces règles sont édictées dans l’Exigence ITIE, en ces termes : ”A l’horizon 2020, les entreprises qui déposent une demande pour ou qui détiennent une participation dans une licence ou un contrat d’exploration ou de production de pétrole, de gaz ou de minerais dans un pays de l’ITIE devront déclarer le nom, la nationalité et le pays de résidence de leur propriétaire réel, et identifier toutes les personnes politiquement exposées ».
Pour le représentant de NRGI en Guinée qui accompagne la tenue de cet atelier et qui évolue dans le cadre de la préservation des ressources naturelles sur le continent, Dr Hervé Lado, « cet atelier s’inscrit dans le cadre de l’instauration de la transparence dans les industries extractives, en vue de permettre à ces pays comme la Guinée, où nous évoluons de promouvoir la transparence et la bonne gouvernance en général, dans ce secteur porteur de croissance du pays… ».
Quant aux participants, ils fondent l’espoir que ce projet de loi, une fois adopté sera un moyen favorable à la transparence et à l’impartialité dans notre pays, pour le grand bien des populations, dira Amadou BAH de l’ONG, « Action Mines Guinée ». Toute chose qui s’inscrit dans les objectifs du Gouvernement Guinéen « qui se montre fortement mobilisé en vue de faire du secteur minier un levier efficace de transformation de l’économie nationale, et cette loi qui sera adopté, nous l’espérons, sera une étape décisive dans l’application de sa feuille de route sur la transparence sur les propriétaires réels des actifs économiques et financiers, en particulier dans le secteur minier ».
La Guinée pour rappel, est un pays doté par dame nature, d’immenses ressources naturelles dont les mines constituent une importante réserve encore loin de combler les attentes des populations en termes de bien-être économique et social.
Idiatou CAMARA
