Lancé le 14 novembre dernier au palais du peuple à Conakry, sous la présidence du Premier Ministre Chef du Gouvernement Dr Bernard Goumou, à l’initiative du Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, en collaboration avec celui en charge de l’Agriculture, les états généraux du foncier ont pris fin le jeudi 17 novembre 2022.
Plus de 300 participants venus de l’administration centrale, déconcentrée et décentralisée, des organisations paysannes professionnelles, de la société civile, des universités, du secteur privé, des professionnels de la justice, des professionnels du foncier, des associations nationales, les membres du gouvernement, ainsi que des partenaires techniques et financiers, étaient présents.
A la suite des quatre jours d’échanges fructueux, les acteurs ont validé 15 thématiques en un montant au compte contenant plusieurs recommandations ont été générées. Il s’agit entre autres de :
-Réviser de façon participative le code foncier et domanial, et le vulgariser, puis élaborer ses textes d’applications ;
-Élaborer une loi foncière agricole bâtie autour d’une politique foncière agricole cohérente et inclusive au regard de toutes les insuffisances du code foncier et domanial sur les spécificités agrosylvopastorales et halieutiques en matière foncière ;
-Faire de la plateforme multi acteurs un organe de suivi des recommandations présentes ;
-Etc….
A l’issue donc des débats sur les différentes thématiques, les participants recommandent à l’endroit du gouvernement ce qui suit :
-Faire reconnaître par la justice les mécanismes de médiation foncière fondés sur la coutume ;
-Reconnaitre légalement aux communautés la possibilité d’élaborer les règles ou charte foncière locale ;
-Renforcer le fonds national qui sera abondé entre autres par une partie des taxes foncières pour permettre une indépendance financière des réformes permises ;
-Fixer un seuil de superficie pour toute personne guinéenne ou étrangère désirant être propriétaire en fonction du type d’investissement et sa mise en valeur ; -Etc….
Aussi, les participants ont exhorté le Gouvernement à accorder une priorité au développement des réformes foncières conformément à ses engagements internationaux et régionaux, notamment la déclaration des chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Union Africaine sur les problèmes et enjeux du foncier sur le continent.
Par ailleurs, en remplacement de son Ministre absent pour des raisons administratives, le Secrétaire Général du Ministère de l’Urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, M. Aboubacar Kourouma, a prononcé les mots de clôture de la cérémonie. Il a ainsi exprimé la volonté du gouvernement quant à la mise en œuvre d’un plan d’application de ces recommandations contenues.
« Les solutions que vous déclinez sous forme de recommandation seront traduites en plan d’action et mises en œuvre à travers des projets et programmes qui feront l’objet de suivi. Vous avez bien noté la question du statut du sol en Guinée, leur précision dans les documents que vous aurez à produire permettra d’avoir une cartographie foncière en encourageant les investissements et en favorisant un développement économique dans un climat social apaisé aussi bien au milieu urbain que rural ».
Le Secrétaire général a, par la suite, rendu ses sincères remerciements aux partenaires techniques et financiers pour ”leur contribution de qualité” à la réussite de cet évènement, il cite : « J’ai été très sensible à l’accompagnement remarquable de nos partenaires technique et financier, en l’occurrence l’ONU Habitat, la FAO, la CEA, ONU Droit de l’Homme, de même que les ONG , INSUCO…qui ont bien voulu apporter à la réussite des états généraux du foncier en Guinée, ainsi que leur engagement à pouvoir poursuivre cet appui durant tout le processus de mise en œuvre et de suivi des recommandations ».
C’est sur ces mots que le secrétaire général du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, M. Aboubacar Kourouma, a déclaré la fin des travaux des états généraux du foncier en Guinée.
Sylla Youn, pour radioenvironementguinee.org
