Guinée/mines : Un groupe d’ONGs adresse une note d’alerte à l’Etat guineen sur le secteur minier.

NOTE D’ALERTE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
PRÉPARÉE PAR :
L’ONG les Mêmes Droits pour Tous (MDT) en collaboration avec ses organisations partenaires nationales et internationales engagées dans la lutte contre les changements climatiques et la promotion des énergies renouvelables.
A l’ATTENTION DE : OBJET :
DATE :
Contexte
L’État guinéen
Alerte sur les hauts risques de changements climatiques en Guinée.
15 décembre 2023
La République de Guinée regorge de ressources naturelles. Ses écosystèmes forestiers exceptionnels abritent certaines des espèces les plus menacées au monde, et le sol et le sous-sol guinéens sont riches en potentiel agricole et minier. Cependant, l’exploitation et l’extraction des ressources minérales en Guinée contribuent fortement à la dégradation de l’environnement. De nombreux projets miniers sont en cours de développement à travers le pays et le secteur continue d’attirer des investisseurs multinationaux. La mise en œuvre de ces projets génère des impacts majeurs sur l’environnement, le climat et les conditions de vie des populations locales. Ceci appelle à une réflexion nationale urgente et à des décisions politiques et stratégiques en
accord avec les principes de développement durable auxquels la Guinée s’est attachée.
Nous saluons la décision du gouvernement d’utiliser ses ressources pour élever et autonomiser le peuple guinéen. Cependant, les mêmes projets qui utilisent les abondantes richesses naturelles de la Guinée mettent également en péril le pays, le climat et la population. Les raffineries qui transformeront la bauxite guinéenne en alumine et en aluminium auront besoin d’énergie pour fonctionner, et de nombreuses sociétés minières ont l’intention d’alimenter leurs opérations à l’aide de centrales électriques « captives » fonctionnant au charbon et au fioul lourd. Les centrales électriques captives alimentées par des combustibles fossiles ne fourniront de l’énergie qu’aux raffineries et ne répondront pas aux besoins énergétiques des communautés
locales.
En outre, autoriser la construction de ces centrales violerait les engagements de la Guinée au titre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de l’Accord de Paris. Actuellement, les gouvernements du monde entier réunis à la 28e Conférence des parties de la CCNUCC (COP 28) discutent de la manière de parvenir à un avenir énergétique renouvelable. Jusqu’à présent, la conférence a produit un accord exigeant de 50 producteurs multinationaux de combustibles fossiles qu’ils parviennent à des émissions nettes de carbone nulles d’ici 2050. Plus de 80 pays présents à la conférence auraient appelé à un accord mondial pour l’élimination totale des combustibles fossiles. Cette position est sans précédent, aucune conférence des Nations unies n’ayant jamais abordé l’avenir des combustibles fossiles de manière aussi directe.
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Cette année, les températures moyennes de la planète devraient battre des records et s'approcher du seuil de 1,5 °C qui, selon les scientifiques, doit être la limite supérieure du réchauffement de la planète. Selon les Nations unies, si les tendances actuelles se maintiennent, le monde atteindra un réchauffement de 3 °C dans les 80 prochaines années, ce qui rendra de vastes régions de la planète inhabitables. Les données scientifiques sont claires. Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a déclaré : « La limite de 1,5 degré n'est possible que si nous cessons de brûler tous les combustibles fossiles. Pas réduire, pas diminuer, cesser de brûler. »

Le Gouvernement Guinéen doit exiger des Sociétés Minières l’annulation immédiate de la construction des Centrales Électriques à « Combustibles Fossiles »
Nous recommandons au gouvernement guinéen de pousser l’industrie minière en Guinée à s’attaquer immédiatement à ses impacts sur le climat. Les stations de combustibles fossiles que les compagnies minières prévoient d’utiliser pour alimenter leurs raffineries inonderont l’atmosphère au-dessus de la Guinée de gaz à effet de serre, contribuant ainsi aux impacts en cascade du changement climatique. La pression sur l’agriculture et l’approvisionnement en eau de la Guinée augmentera avec l’évolution des précipitations, et les incendies de forêts guinéennes brûleront plus longtemps et plus intensément. Comme l’a déclaré la ministre de l’environnement et du développement durable, Hadja Safiatou Diallo, « de la hausse des températures aux fortes pluies, nous constatons déjà les effets du changement climatique dans tout le pays. »
Les centrales électriques à combustibles fossiles émettent non seulement des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, mais aussi des métaux lourds et des particules toxiques qui ont de graves répercussions sur la santé humaine. Les centrales au charbon et au fioul lourd s’associent à des maladies respiratoires, cardiovasculaires et neurologiques dans les communautés qui vivent à proximité. Le charbon et le fioul lourd ou mazout ne sont pas des matières produites en Guinée, leur utilisation nécessiterait donc un transport depuis d’autres pays, ce qui mettrait en danger les communautés côtières et les écosystèmes guinéens en raison des déversements potentiels. Les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports liés à l’exploitation minière, en particulier les locomotives diesel et les rails circulant sur les voies ferrées et les routes minières en Guinée, constituent un autre facteur important d’impact négatif sur le climat, mais sous-estimé.
La construction et l’exploitation de centrales au charbon et au fioul lourd pour alimenter les mines de bauxite et de fer et les raffineries de Guinée, sans études d’impact environnemental et social approfondies, violerait les lois environnementales guinéennes et les conventions internationales signées et ratifiées par la république de Guinée. La législation guinéenne exige du gouvernement la protection de la santé des communautés vivant sur les sites miniers, et les constitutions, notamment de 2010 et 2020 établissent le droit de chaque Guinéen à un environnement sain et durable. Dans le cadre de son plan d’action national d’adaptation au changement climatique, le gouvernement guinéen s’est engagé à mettre en œuvre une politique de développement durable qui exige l’utilisation rationnelle des ressources naturelles et l’abandon progressif des technologies de production obsolètes, telles que les centrales électriques à combustibles fossiles proposées.
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Un ensemble de dispositions nationales et internationales listées ci-dessous renforcement le cadre juridique qui préservent l’environnement, le climat et la santé des populations :

1) La Constitution guinéenne de 2020 (voir articles 21 et 22)
2) La charte de la transition du 21 septembre 2021 (Art 8) ;
3) La loi L/2013/053/CNT du 08 août 2013 portant code minier amendé de la République de
Guinée (Art. 142, 143);
4) La loi L/2019/0034/ AN du 04 Juillet 2019 portant Code de l’environnement de la République
de Guinée ; (Art. 9, 142, 143, 145);
5) La Loi L/94/005/CTRN du 14 février 1994 portant Code de l’eau; (Art.30)
6) Stratégie Nationale sur le Changement Climatique
(https://faolex.fao.org/docs/pdf/gui208220.pdf)
7) Le plan d’action national aux changements climatiques (PANA)
8) Le plan national d’action pour l’environnement (PNAE)
9) La Convention cadre des Nationaux-Unies les changements climatiques (Adopté le 09 mai
1992 à New-York et entrée en vigueur le 21 mars 1994).
10) L’Accord de Paris sur le Climat (signé le 22 avril 2016 et entré en vigueur le 21 septembre
2016 a été ratifié par la Guinée en 2019) ;
11) Principes du Global Compact des Nations Unies, adoptés en juillet 2000 (voir Art.,8 et 9)
A ce jour, au moins neuf (9) sociétés minières ont signé des conventions avec l’État guinéen pour la construction et l’exploitation de raffineries d’alumine et d’aluminium, (voir le tableau dessous).
Dénomination de la société
Date de signature
No
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2 Winning Consortium Alumina Pte. Ltd & Winning Consortium Alumina Guinea SA
CPI International Minerals & Investment Co., Ltd. China Power Investment State Power Investment Corporation (SPIC)
Rousski Alumini Managament
Bauxite Kimbo S.A.U & Bauxite de Kimbo Ltd.
TBEA Group CO. Ltd & Guinea Evergreen Mining Intelligence S.A
Société des Bauxites de Guinée S.A & SBG Bauxite and Alumina N.V.
Chalco Hong Kong Limited & Chalco Guinea Company SA
08 juin 2018
26 novembre 2018
06 Septembre 2013 21 juillet 2001
Décembre 2018 30 décembre 2017
14 mai 2018
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6 7
8 9
Guinea Alumina Corporation Ltd. & Guinea Alumina Corporation SA
Convention de base initiale : 15 oct. 2004
Avenant 1 : 16 mai 2005 Avenant 2 : 24 nov. 2013
Société de Développement des Mines Internationales du Henan. & Compagnie de Développement des Mines Internationales Henan-Chine Guinée SA (CDM – Chine, SA).
Convention de base : 24 novembre 2008.
Ratifiée le 17 décembre 2010 Amendée le 17 décembre 2018.
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 Nous recommandons au gouvernement, par l'intermédiaire du ministère de l'environnement et du développement durable et du ministère de la géologie et des mines

• Entreprendre un examen approfondi des projets miniers et d’autres projets industriels dont les sources d’énergie proposées sont d’origine fossile (charbon ou fioul lourd) ;
• Annuler les projets de centrales électriques au charbon et au fioul lourd ou tout autre projet d’énergie fossile devant alimenter les infrastructures minières ;
• Exiger l’utilisation des énergies renouvelables comme source d’énergie alternative pour les opérations minières et les raffineries ;
• Exiger que les compagnies minières incluent dans la conception et la gestion de leurs projets, la fourniture de l’électricité provenant de leurs installations énergétiques captives avec les communautés affectées ;
• Demander aux compagnies minières exploitant les chemins de fer, l’utilisation des locomotives électriques en lieu et place de celles fonctionnant a base du diesel, source importante d’émission de Gaz à effet de serre ;
• Demander une mise à jour de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) aux entreprises dont les projets de combustibles fossiles ont été ou seront annulés en application de cette nouvelle politique énergétique, en vue d’adapter leurs projets au nouveau contexte énergétique ;
• Exiger l’intégration du volet climatique dans la réalisation des évaluations de l’impact de leurs projets d’exploitation minière, de raffinage et de construction de voies ferrées sur le changement climatique ;
• Garantir et assurer la participation et la consultation effective des populations affectées par les grands projets tout respectant strictement leur consentement libre, informée et préalable, ainsi que des organisations de la société civile, à toutes les étapes du processus d’EIES et la mise en œuvre des mesures de gestion environnementale et sociale.
  L’alimentation des opérations d’extraction et de raffinage par des énergies renouvelables aidera la Guinée à transformer son économie grâce à un développement vert et durable. Les projets d’énergie renouvelable peuvent apporter à la Guinée des capitaux internationaux, des technologies et des compétences indispensables. Les entreprises qui exploitent les mines en Guinée ont les moyens d’opérer de manière durable et de fournir des ressources essentielles aux communautés riveraines. Nous espérons qu’en prenant en compte nos recommandations, le gouvernement de la République de Guinée pourra mener la lutte contre le changement climatique, renforcer les communautés riveraines des sites miniers et exiger des entreprises le respect des droits des populations locales tel qu’elle a été codifié dans les lois nationales et les normes et bonnes pratiques internationales.
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